Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de vente à distance entre l’utilisateur particulier du site www.gallerylac.eu désirant effectuer un achat sur le site et l’Association WAY OF LAC qui le représente et dont le siège est situé 2 petite rue de la Course 67000 Strasbourg. Lors de toute commande passée sur le site, l’Internaute accepte sans réserve ces présentes conditions générales de vente ainsi que les droits et obligations qui y affèrent.

Objet

L’Association WAY OF LAC a pour principale activité la promotion des artistes qu’elle représente et de leurs créations. A tout moment, l’Association WAY OF LAC peut être amenée à modifier certaines des dispositions sur le site www.gallerylac.eu. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes intervenant après cette mise en ligne. Elles peuvent concerner des suppressions ou ajouts de produits, des modifications de prix, ou toute autre modification sans restriction.

Espace personnel

Pour pouvoir passer sa commande et recevoir son produit, l’Internaute doit au préalable disposer d’un compte sur le site www.gallerylac.eu. Les informations devant obligatoirement être renseignées sur ce compte sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Adresses : les adresses complètes de livraison et de facturation doivent être renseignées (N°, rue, code postal, ville, pays). N’est pas considérée comme adresse une adresse postale celle d’un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature

Les informations fournies par l’Internaute doivent être sincères et mises à jour par celui-ci lors de tout changement. Il est le seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. l’Association WAY OF LAC peut, de plein droit et sans préavis, désactiver le compte d’un internaute en cas de non-respect des conditions générales ou pour tout autre agissement contraire à ses intérêts.

Commande

Afin d’enregistrer sa commande, l’Internaute doit s’identifier ou encore s’enregistrer sur le site, s’il ne dispose pas au préalable d’un compte. Après validation de son paiement, le Client reçoit un e-mail l’informant que sa commande a bien été enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit.

En employant tout moyen de paiement (précisément au point « paiement » de ces présentes conditions), les clients garantissent qu’ils y sont pleinement habilités et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de l’Association WAY OF LAC.

L’Association WAY OF LAC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment pour des problèmes liés au paiement. De plus, conformément à la loi, les mineurs voulant effectuer un achat sur le site www.gallerylac.eu n’y sont pas autorisés. L’achat ne peut se faire que par l’intermédiaire d’un adulte.
En cochant la case « accepter les conditions générales de vente » pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions. Les données enregistrées sur le site www.gallerylac.eu constituent la preuve des transactions passées entre L’Association WAY OF LAC et ses clients.
Toute commande passée pourra être prise en compte quelle que soit son origine géographique, dans la limite des pays précisés au point « Livraison » des présentes conditions générales.

Prix

Les prix sont indiqués en EURO TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA française applicable selon l’article 34 de la directive 2006/112/EC. Tout changement relatif à la TVA pourra se répercuter sur le prix de vente. Les prix comprennent les frais d’expédition applicables pour toute commande livrable dans la limite des zones concernées, et les frais de conditionnement exceptionnels, sauf indication contraire.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Association WAY OF LAC. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

L’Association WAY OF LAC se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications ne s’appliquent qu’aux commandes passées à posteriori. Les produits seront donc facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits mis en vente restent la propriété du fournisseur jusqu’au paiement intégral du prix.

Paiement sécurisé via Paypal

Le site www.gallerylac.eu propose un paiement sécurisé en ligne par le biais du système Paypal. Paypal accepte notamment le paiement par MasterCard, Visa, Carte Bancaire Nationale, Aurore, Carte Vpay, Cofinoga / Privilège, Cofidis 4 étoiles, American Express, Discover, Maestro.

Veuillez visiter le site de Paypal www.paypal.com/fr/ pour tout autre moyen de paiement supporté.

La transmission de vos coordonnées bancaires s’effectue directement sur le site Paypal et de façon sécurisée (cryptage SSL). Vos coordonnées bancaires, qui seront à re-saisir à chaque nouvelle commande, ne sont ni vues ni stockées sur le site www.gallerylac.eu ; la gestion est entièrement assurée par le site de Paypal.

Il est demandé à l’Internaute de pouvoir justifier d’une autorisation de prélèvement sur la dite carte bancaire ou le compte bancaire. En cas de falsification des informations de paiement, ou de refus de la banque, la commande sera automatiquement refusée et annulée. Les actions de remboursement liées à une fraude ne sont pas prises en charge par l’Association WAY OF LAC, merci de contacter le service concerné de votre établissement bancaire.

Livraison

La livraison est assurée en France, en Europe, au Japon, au Canada et aux USA. Pour les autres pays, merci de contacter contact@gallerylac.eu

La livraison est assurée par l’Association WAY OF LAC ou par l’Artiste directement selon les produits, en France et dans les pays cités ci-dessus.

Les frais de livraison et de conditionnement sont inclus au prix de vente TTC affichés sur les fiches produits, sauf mention contraire.

Les colis sont envoyés soit par La Poste, soit un transporteur adapté pour les pièces fragiles ou volumineuses. Une confirmation de prise en charge de votre commande sera faite au moment de l’envoi. Vous recevrez un mail avec le numéro de suivi de votre colis.

Délais de livraison

La livraison des commandes se fait à compter de la validation totale du paiement. La livraison est réputée réalisée par l’Association WAY OF LAC ou par l’Artiste dès prise en charge par les services cités au point « Livraison ».

Les délais de livraison sont variables selon que l’article soit en stock ou en fabrication, livré en France ou à l’étranger, envoyé par l’Association ou l’Artiste, en particulier lors de ses périodes de résidence :

  • Les articles disponibles en stock sont livrables entre 8 jours et 8 semaines pour la France Métropolitaine, et entre 21 jours à 12 semaines pour les autres destinations
  • Les articles nécessitant fabrication sont livrables dans un délai moyen estimé allant de 2 à 12 semaines pour toutes les destinations
  • Les articles en complète rupture de stock seront momentanément indisponibles à l’achat jusqu’à nouvelle disponibilité

Les délais moyens de livraison, à départ de l’Association WAY OF LAC ou de l’Artiste, sont rappelés par un message sur chaque fiche produit du site www.gallerylac.eu et sont donc visualisables avant l’ajout du produit au panier.
Une fois l’achat validé sur le site www.gallerylac.eu, le client se voit attribuer un numéro de commande/suivi lui permettant de consulter l’état d’acheminement de son colis.

En aucun cas L’Association WAY OF LAC ne peut être tenue responsable d’un décalage de livraison dû à une rupture de stock provisoire, ni d’une impossibilité de livraison ou d’un retard de délivrance imputable à un cas de force majeure, intempérie, ou imprécision dans l’adresse de livraison. De même, L’Association WAY OF LAC ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une livraison erronée nécessitant un réacheminement imputable au transporteur ou pour une erreur d’adresse de livraison enregistrée par le Client.

Délai de rétractation

En application du Code de la consommation, en particulier l’Article L121-20-2, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour se rétracter, cachet de La Poste ou signature au transporteur faisant foi.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées ou qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer au moment du retour. Ces indications se retrouvent sur les fiches des produits concernés.

Pour tous les autres produits du site www.gallerylac.eu, le Client est remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit de rétractation est exercé. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement, sauf en espèces.

Les frais postaux nécessaires pour effectuer les retours sont toujours à la charge du Client, qui s’engage à réaliser son retour dans les conditions précisées au paragraphe « Retour » des présentes conditions générales de vente.

Retour

Un article abîmé ou qui ne correspondrait pas aux attentes du Client doit être signalé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception du colis (signature faisant foi).

Pour ce faire, le Client doit effectuer sa demande de retour par mail à contact@gallerylac.eu avec l’objet « Demande de retour produit + n° de commande » et détailler les motifs de son retour.

A noter que les défauts de fabrication (traces d’encre, déchirures, coins pliés…) font pleinement partie de l’objet, chaque pièce étant réalisée de façon artisanale et étant unique. Ces particularismes sont précisés dès les fiches produits et sont donc connus par l’Internaute avant qu’il ne passe sa commande sur le site.

Quel que soit le motif de retour, le Client est tenu de retourner le produit à ses frais. Les objets doivent être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine et expédié dans des conditions identiques à celles de leur envoi, en courrier suivi avec assurance. L’utilisateur est responsable en cas de détérioration au retour ou de perte du colis.

Remboursement

Si un remboursement a lieu, celui-ci sera du montant de la commande initiale. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement, sauf en espèces. L’Association WAY OF LAC décline toute responsabilité à l’égard d’un colis renvoyé par le Client sans suivi. Aucun remboursement ne sera accordé si l’objet n’est pas restitué à l’Association WAY OF LAC en intégralité, en l’état vendu, et emballé dans son matériel d’origine. Aucun remboursement ne sera accordé au Client passé le délai légal du droit de rétractation.

Echange

Les produits commandés sur le site www.gallerylac.eu ne peuvent en aucun cas être échangés, seulement remboursés dans les conditions précisées aux paragraphes « Retour » et « Remboursement » des présentes conditions générales.

Garanties

L’Association WAY OF LAC s’engage à apporter le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des œuvres des artistes qu’elle promeut. En cas de défectuosité reconnue par l’Association WAY OF LAC, son obligation se limitera au remboursement de ce(s) dernier(s), sans autre indemnité.

Sont exclus de la garantie : les défauts et dommages résultant d’un stockage dès départ de l’Association WAY OF LAC, du transport ou d’une utilisation dans des conditions anormales ou non conformes à la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi dudit produit, les éventuelles différences visuelles, les images figurant sur le site n’étant pas réputées contractuelles.

Données personnelles

Les informations personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi que dans le cadre des relations commerciales et de suivi avec l’Internaute. L’Association WAY OF LAC s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site et lui assure la confidentialité de ses informations. De plus, conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous via contact@gallerylac.eu

Propriété intellectuelle

Les œuvres sont protégées au titre du droit d’auteur, des marques, des brevets et de l’image. Toute reproduction et représentation totale ou partielle des œuvres est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, même après achat. Pour tout usage autre que privé d’une œuvre achetée, le Client s’engage à contacter l’artiste, par le biais de l’Association WAY OF LAC, pour établir un contrat stipulant les conditions d’utilisation de celle-ci et dans lesquelles l’artiste lui cède ses droits.

L’emploi du site www.gallerylac.eu est réservé à un usage strictement personnel. L’ensemble des documents, textes, commentaires, images et photographies, maquettes, sont la propriété exclusive de l’Association WAY OF LAC et sont protégées au titre du droit d’auteur, des marques, des brevets et de l’image. Toute reproduction et représentation totale ou partielle du site www.gallerylac.eu est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Responsabilité

Lors de l’inscription et de la commande, l’exhaustivité et la véracité des renseignements fournis à l’Association WAY OF LAC doivent être vérifiés par l’Internaute. Ainsi, l’Association WAY OF LAC ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreurs ou d’imprécisions dans l’adresse de livraison.

De plus, les photographies sont communiquées à titre illustratif, elles ne sont pas contractuelles. L’Association WAY OF LAC invite les internautes à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques et spécificités.

L’Association WAY OF LAC ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels résultant d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en va de même en cas de modification des produits résultant des acheteurs.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de problème, les parties rechercheront un accord amiable avant tout contentieux. En cas de litige, le TGI de Strasbourg sera seul compétent. La responsabilité de l’Association WAY OF LAC ne pourra en aucun cas excéder la somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction, quelle que soit la nature de l’action concernée, ceci excluant tous dommages et intérêts.

Pour toute autre question ou demande d’informations, contactez-nous via contact@gallerylac.eu